Vous trouverez ci dessous l’arrêté organisant l’enquête publique.
L’enquête est disponible en version papier à la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland au Trèfle et en mairie de Pfulgriesheim, aux horaires d’ouvertures. Vous trouverez plus de renseignements ici
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