Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

  • Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.
  • Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d’aménager.

C’est en quelque sorte un “projet de territoire”, décliné en “projets urbains” à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire le 14 novembre 2019

Délibération approbation PLUi
Tableau des observations PLUi

Il comprend 4 grandes parties et des annexes disponibles ci-après :

1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic sur la situation du territoire, analyse l’état actuel de l’environnement, justifie les dispositions retenues et mesure l’impact du PLUi sur l’environnement.
Rapport de présentation volume 1
Rapport de présentation volume 2
Rapport de présentation volume 3
2. Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme.
PADD PLUi
3. Les orientations d’aménagement et de programmation bénéficient d’un rapport de compatibilité vis à vis de tout projet.
A. OAP thémathiques
OAP thématiques + annexes
B. OAP communales
OAP communales
4. Le règlement se compose d’un zonage et des règles qui se rapportent à chaque zone.
A. Règlement écrit
Règlement écrit
B. Règlement graphique
Zonage
C. Plans patrimoine
Plans
D. Règlement coulée de boue
Règlement coulée de boue
E. Emplacements réservés
Liste des emplacements réservés
5. Annexes
B. Gestion des déchets
Note OM annexe
C. Annexes sanitaires eau
Notes AEP annexe
Plans AEP
D. Annexe sanitaires assainissement
Note assainissement
Plans assainissement

E. Servitudes d’utilité publique
Plans SUP
Liste SUP

F. Droit de préemption urbain
DPU nord
DPU sud
G. Divers
Annexes
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