Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Procédure de modification n°2 du PLUi :

La concertation relative à la modification n°2 du PLUi du Kochersberg et de l’Ackerland a pris fin le lundi 2 décembre 2024. Un bilan de concertation a été tiré lors du Conseil Communautaire du 19 décembre 2024. Ledit bilan et la délibération correspondante sont consultables ici :

Bilan de la concertation

Délibération de la concertation

Une consultation des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale est actuellement en cours, avant l’enquête publique prévue du 12 mai au 11 juin prochain.
Cette enquête publique sera conjointe entre la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal et l’instauration d’un périmètre délimité des abords à Wintzenheim-Kochersberg.

Les modalités de l’enquête publique sont définies par l’arrêté du Président suivant : Arrêté d’ouverture.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

• Le PLUi est d’une part un document stratégique : il comporte des orientations sur l’évolution du territoire à l’horizon 15-20 ans.
• Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et d’aménager.

C’est en quelque sorte un « projet de territoire », décliné en « projets urbains » à l’échelle de chaque commune, accompagné de règles qui doivent être respectées par tout projet public ou privé, soumis ou non à autorisation.

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire le 14 novembre 2019 et modifié le 30 juin 2022

Délibération approbation PLUi

Délibération de la modification n°1 du PLUi
Tableau des observations de la modification  n°1 du PLUi

Il comprend 4 grandes parties et des annexes disponibles ci-après :

1. Le rapport de présentation qui expose le diagnostic sur la situation du territoire, analyse l’état actuel de l’environnement, justifie les dispositions retenues et mesure l’impact du PLUi sur l’environnement.
Notice explicative
Rapport de présentation

A. Règlement écrit
Règlement écrit

B. Règlement graphique
Zonage

E. Servitudes d’utilité publique
Plans SUP
Liste SUP